Droits d'auteur et diffusion

 La diffusion ou la publication d’un travail scientifique est une étape essentielle dans la carrière d’un chercheur ; c'est aussi une opération juridique complexe touchant à des droits aussi fondamentaux que la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. En tant qu'auteur, vous bénéficiez de droits moraux et patrimoniaux sur votre thèse; en contrepartie, vous devez respecter ceux d’autrui.
 

Le respect du droit d'auteur passe notamment par l'obtention d'un droit de citation auprès des ayants droits (auteurs, éditeurs, tiers etc.) pour les sources sous droit utilisées , en ligne ou sous format papier, à des fins commerciales ou non et ce avant toute diffusion ou publication de votre thèse.

Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sont des domaines complexes et mouvants. Face aux ambiguïtés du droit, la démarche du publiant relève souvent de l’analyse de risque. C’est pourquoi, il est essentiel  d’acquérir les principales clés de lecture de ces notions juridiques à la fois protectrices et contraignantes pour les auteurs. C'est à l'auteur, donc au doctorant dans le cas d'une thèse, qu'il revient in fine d’assumer les conséquences de ses éventuelles prises de risque en matière de propriété intellectuelle.  

Demander un droit de citation pour les éléments dont je ne suis pas l'auteur

Citer vos sources vous prémunit contre les accusations de plagiat mais ne constitue pas nécessairement un gage suffisant de respect du code de la propriété intellectuelle[1]. Une autorisation explicite de l’auteur, de l'éditeur, des ayants-droits vire de vos co-auteurs est parfois nécessaire avant d’envisager de diffuser ou de publier votre thèse particulièrement surtout chez un éditeur commercial. Vous devez donc vous assurer de posséder les droits d’utilisation et de citation des éléments dont vous n’êtes pas l’auteur. Cette recommandation vaut particulièrement pour les illustrations graphiques comme les schémas, diagrammes, tableaux, photos ou peintures etc. reprises à l'identique dans vos travaux.

Pour la réutilisation et la diffusion dans votre thèse d'éléments publiés non libres de droit et dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez vérifier les conditions imposées par l’éditeur. Comme pour l'auto-archivage, vous trouverez souvent ces informations, en ligne, sur les sites d’éditeurs ou bien via la rubrique Copyright du site Sherpa/RoMeo. S’il n’est fait mention nulle part d’une autorisation explicite de réutilisation et de diffusion de ces éléments pour le cas qui est le vôtre, il est préférable de demander un droit de citation auprès de votre éditeur, du ou des auteur(s) ou des ayant-droit(s), notamment dans le cadre d’une réutilisation à vocation commerciale.

Le droit de citation est généralement matérialisé par un contrat précisant ce que l’auteur, l’éditeur ou l’ayant-droit vous cède, dans le cadre de votre thèse, en terme de droits de réutilisation, de reproduction et de diffusion de ses contenus sur support papier et en ligne. Ce contrat doit normalement être reproduit en annexe de la thèse. De plus en plus d’éditeurs précisent néanmoins sur leur site, de manière générique ou bien pour chaque revue, les usages autorisés de leurs contenus sous droits.

Par exemple:

  • Springer Open: " Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below: to reproduce the Work, to incorporate the Work into one or more Collective Works, and to reproduce the Work as incorporated in the Collective Works; to create and reproduce Derivative Works [...]"
  • Elservier Hors ScienceDirect: "If the content you wish to re-use is not on ScienceDirect, you may complete the Permission Request Form. We aim to process routine requests within 15 working days of receipt. However, every effort will be made to meet more immediate deadlines if indicated."
Les exceptions au droit d'auteur

Il existe une série d’exceptions bien définies ou d’usages tolérés pour lesquels il n’est pas nécessaire de disposer d’une autorisation de citation et de diffusion formelle de l’auteur

Les courtes citations

Le code de la propriété intellectuelle prévoit un droit de « courtes citations »[1]. Aucune longueur n’est explicitement définie mais elle correspond souvent à une logique de proportionnalité par rapport au texte intégral : en général 10% selon la jurisprudence[2]. Les textes courts ne peuvent donc être cités intégralement. L’exception[3] vaut également, selon une logique proche, pour les courts extraits vidéo (extrait inférieur à 4 min selon la doctrine).

Les œuvres tombées dans le domaine public

En France, la durée des droits patrimoniaux est, à quelques très rares exceptions près, de 70 ans après la mort de l’auteur. Au-delà de ce délai, l’œuvre, qu’elle soit graphique, audio-visuelle, ou textuelle, tombe dans le domaine public et devient également libre de droit. Elle peut alors être librement citée, reproduite et réutilisée. En vertu du droit moral de l’auteur régit par l’article 121-4 du code de la propriété intellectuelle, les ayants-droit conservent néanmoins la possibilité de retirer au cessionnaire de ses droits patrimoniaux, le monopole d'exploitation de l’œuvre en contrepartie d'une indemnisation préalable.

Les œuvres issues du domaine public

L’ensemble des documents, données ou illustrations produites par les administrations publiques françaises et européennes dans le cadre de leurs missions et activités de service public relèvent également du domaine public. La loi CADA du 17 juillet 1978  avait déjà posé la libre communication des documents administratifs comme un principe fondamental. Désormais l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques transpose en loi française la directive européenne PSI de novembre 2003 pour instituer un droit formel de réutilisation des données publiques. Ces principes se manifestent notamment par l’engagement du gouvernement français et des collectivités territoriales dans une démarche d’Open Data soutenue juridiquement par la licence Etalab[4].

Les œuvres placées sous Creative Commons

Le droit français ne permet pas à un auteur de renoncer à l’intégralité de ses droits sur son œuvre ;  en revanche il peut choisir de la placer sous une licence favorisant sa libre circulation et sa libre réutilisation. C’est le principe développé et soutenu depuis 2001 par les licences Creative Commons (CC). Une œuvre placée sous CC est donc par défaut libre de droit, ce qui ne signifie pas pour autant exempt de tout droit. Les CC viennent justement préciser les conditions de cette libre distribution et réutilisation des œuvres grâce à la combinaison de 3 facteurs binaires : commercial / non commercial (NC), modifiable / non modifiable (ND), créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final, la mention de paternité (BY).

L'usage à vocation pédagogique ou de recherche

La nécessité de respecter strictement ces règles de propriété intellectuelle et de droit de citation concerne surtout les images et les illustrations. Elle revêt un caractère tout à fait primordial lorsque l’emprunt ou la réutilisation se fait dans le cadre d’une publication chez un éditeur ou une revue à vocation commerciale. Dans le reste des cas et en l’absence de jurisprudence faisant état de contentieux sur ces aspects, il est possible de considérer qu’il existe une forme de tolérance autour d’un « usage juste, raisonnable ou acceptable ».[5]

Le principal argument en faveur d’un « usage juste » des contenus en matière de droit d'auteur repose sur l'existence d'une exception relative à l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Prévue par la loi DADVSI d'août 2006 et désormais inscrite au Code de la propriété intellectuelle, cette exception est actuellement régie par le protocole d’accord transitoire du 1er février 2012  passé entre les ministères et établissements de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche avec des sociétés de gestion collective de droit d’auteur. Elle ne recouvre qu'un usage non lucratif. 

À l’exception des "œuvres des arts visuels" cet accord ne concerne, théoriquement que les œuvres papier et celles dont les droits sont régis par les sociétés de gestion collective signataires de l'accord. En conséquence sont exclus du périmètre de l'accord les articles et les œuvres ou éléments empruntés produits dès leur naissance sur support numérique. Néanmoins une tolérance de fait semble exister autour de la réutilisation d'éléments numériquement natifs à des fins non lucratives. Dans ce cas, les mentions de source et de paternité, l’exactitude de la citation et le maintien de l’intégrité du sens peuvent vous dispenser, si vous en assumez le risque, de l’autorisation explicite de l’auteur.

Demander un droit de citation pour les éléments pour lesquels j'ai cédé ou partage mes droits

En cas de diffusion dans votre thèse d’éléments que vous avez déjà publiés ou que vous souhaitez voir publier par la suite dans une revue ou chez un éditeur commercial, nous vous recommandons de vérifier les conditions de réutilisation et de diffusion de vos propres travaux définies par la revue ou l’éditeur. Sont généralement admis les réutilisations sur une page ou dans des travaux personnels ou un dépôt en archives ouvertes de votre fichier auteur (preprint) dans le cadre d’une diffusion scientifique à vocation non commerciale. En revanche, la réutilisation des postprint ou des PDF éditeur est plus restrictive mais néanmoins autorisée dans certains cas.

Pour vérifier l’étendue de vos droits, commencez par relire le contenu de votre contrat d’édition en matière de cession de droit et de copyright. Les clauses de réutilisation sont souvent précisées de manière générique sur les sites d’éditeurs. Si ces éléments sont introuvables ou semblent insuffisamment clairs, vous pouvez également vous référer à deux outils de synthèse concernant les politiques d'éditeurs : Héloïse pour les revues et éditeurs français et SHERPA/RoMEO pour un horizon plus large des revues et des éditeurs mondiaux.

Les droits de diffusion et d’auto-archivage sont régis sur la base d’un contrat établi entre vous, la revue ou l’éditeur. Si vous n’avez pas signé de contrat avec votre éditeur, vous n’êtes tenu d'aucune obligation et restez donc libre de diffuser votre thèse comme vous les souhaitez, dans le respect des droits de citation. Nous insistons sur l’importance de bien lire et négocier vos contrats d’édition afin ne pas signer de clause de cession exclusive de droits si vous souhaitez conserver au moins les droits de diffusion sur la version électronique de vos travaux.

Les alternatives au droit de citation

Si vous ne souhaitez pas demander un droit de citation auprès des ayants-droits, que vous n’avez pas reçu de réponse à votre demande ou bien que vous ne voulez pas vous acquitter des redevances exigées au titre du copyright, vous disposez d’autres possibilités pour diffuser votre thèse : la première consiste à retirer purement et simplement les éléments encore sous droits de la version de diffusion,  la seconde à modifier suffisamment la mise en page ou la présentation des éléments empruntés pour qu’ils puissent être considérés comme une œuvre distincte.

 

Références

[1] Article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)

[2] L’interprétation finale est laissée à l’appréciation du juge en cas de conflit.

[3] Code de la propriété intellectuelle. Article L.211-3.

[4] http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence

[5] Cette interprétation se rapproche de celle définit par le « fair use » américain, néanmoins sans équivalence stricte en droit français.